J.O. 165 du 19 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Résultats de délibérations relatives à des autorisations temporaires


NOR : CSAX0705157X



Par délibération en date du 26 juin 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association rezéenne pour l'enfance et la jeunesse (ARPEJ) à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Tonic FM du 2 juillet au 31 août 2007 :

Adresse du site : école municipale de musique, 24, rue de la Balinière, 44400 Rezé.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 107,9 MHz.